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CATHERINE AGELASTO
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Le présent site Internet (le « Site ») est édité par Catherine AGELASTO sis 6 rue de Chalandray - 91230 MONTGERON
 
Le Directeur de la publication du Site est Catherine AGELASTO
 
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RESPONSABILITE
 
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Le Site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Le Site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété intellectuelle exclusive de l'entreprise.
 
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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
 
Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est précisé que l'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l'utilisateur afin de s'identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen du Site et traitées par le Cabinet (les « Données à Caractère Personnel »). Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est le Cabinet. L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l'utilisateur dans son courrier électronique afin de s'identifier sont collectées à partir du Site au moyen d'un lien de type « mailto » qui permet aux utilisateurs du Site d'envoyer au Cabinet ou à ses membres des courriers électroniques, ces données ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à Catherine Agelasto et à ses membres.
 
Les adresses IP des Utilisateurs peuvent être conservées par l'entreprise aux seules fins de procéder à des calculs statistiques.
 
Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut (i) demander à Catherine Agelasto la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement par l'entreprise ou pour son compte et la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci et (ii) exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite. Les droits de chaque Utilisateur rappelés au présent paragraphe s'exercent en écrivant à l'adresse du siège.
 
Conception

XYLOON - www.xyloon.fr